Politique de contenu
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette politique explique en termes simples ce que vous pouvez et ne pouvez pas publier sur un site que SiteMeans crée et héberge pour vous. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation. SiteMeans est exploité par POZYCJONUSZ sp. z o.o., Białystok, Pologne.
En bref
- Toute activité légale est la bienvenue, y compris dans les secteurs réglementés comme les boutiques d'alcool, de tabac, de jeux d'argent ou d'armes, à condition de respecter la loi locale.
- La pornographie, les arnaques, le phishing, les produits illicites et tout contenu sexuel impliquant des mineurs sont strictement interdits.
- Chaque modification de votre site est vérifiée automatiquement, et les sites en ligne sont analysés chaque nuit.
- Si un site enfreint les règles, nous pouvons bloquer une modification ou suspendre le site le temps de clarifier la situation. Vous pouvez toujours nous demander de réexaminer le dossier.
1. Comment votre site est modifié
Vous modifiez votre site uniquement depuis votre espace SiteMeans ou via votre propre assistant IA connecté à SiteMeans grâce à notre connecteur (https://mcp.sitemeans.com/mcp). Vous n'avez pas d'accès FTP ni aucun autre accès à nos serveurs, et vous ne pouvez pas téléverser vos propres fichiers, scripts ou code. C'est ce qui garantit la sécurité de chaque site de notre plateforme, pour vous, vos visiteurs et nos autres clients.
2. Ce qui est autorisé
Vous pouvez publier tout ce dont une entreprise légale a besoin : informations sur votre société, produits et services, tarifs, photos, horaires, coordonnées, blog, avis de vrais clients, boutique en ligne ou formulaire de réservation. Vous pouvez mentionner d'autres marques de façon normale, par exemple les moyens de paiement et les transporteurs que vous utilisez, ou des liens vers vos profils de réseaux sociaux.
3. Activités réglementées
Les activités légales dans des secteurs réglementés sont les bienvenues. Cela inclut par exemple :
- boutiques d'alcool, de tabac, de cigarettes électroniques et de vapotage ;
- les jeux d'argent, paris et loteries autorisés ;
- CBD et produits légaux à base de chanvre ;
- les prêts, monts-de-piété et bureaux de change ;
- boutiques d'armes et de munitions légales, stands de tir ;
- le marketing multiniveau ;
- voyance, tarot et astrologie ;
- les sex-shops, boutiques de lingerie, boîtes de nuit et clubs de strip-tease, avec une description factuelle.
Nous ne vérifions pas vos licences. Il vous appartient de vous assurer que votre activité, votre site et votre offre respectent la loi de chaque pays où vous exercez ou vendez, y compris les licences, limites d'âge, avertissements obligatoires et règles de publicité.
4. Ce qui n'est pas autorisé
Les contenus suivants ne sont jamais autorisés sur un site que nous hébergeons, quels que soient votre secteur ou votre pays :
- Pornographie. Sites qui montrent ou vendent du contenu pornographique, par exemple des vidéos porno, des cams sexuelles en direct ou un accès payant à des photos de nu. Un sex-shop ou une description factuelle de services pour adultes n'est pas de la pornographie.
- Contenu sexuel impliquant des mineurs. Tout contenu de ce type. Nous le supprimons immédiatement et le signalons aux autorités.
- Phishing et usurpation d'identité. Se faire passer pour une banque, un transporteur, l'administration fiscale, une boutique en ligne ou toute autre entreprise ou personne, par exemple une fausse page de connexion bancaire ou une page de transporteur demandant des données de carte.
- Drogues illégales. Vente ou offre de drogues illégales, par exemple « achetez de la cocaïne, livraison discrète ». Les sites sur le traitement des addictions ou la réduction des risques sont autorisés.
- Armes à feu sans autorisation. Vente d'armes avec des promesses comme « sans permis » ou « sans vérification d'antécédents ».
- Faux documents et fausse monnaie. Faux passeports, cartes d'identité, permis de conduire, diplômes ou faux billets de banque.
- Données volées. Vente de coordonnées bancaires volées, de comptes piratés ou de données personnelles.
- Services de piratage et logiciels malveillants. Piratage de comptes à la demande, attaques DDoS, ransomwares, logiciels espions ou keyloggers. Les entreprises de sécurité légitimes sont les bienvenues.
- Faux support technique. Pages qui effraient les visiteurs avec de faux avertissements de virus ou d'« ordinateur bloqué » et les poussent à appeler un numéro.
- Violence et terrorisme. Appels à la violence contre des personnes ou des groupes, soutien à des organisations terroristes, tueurs à gages ou instructions pour fabriquer des armes destinées à blesser.
- Contenu portant atteinte aux droits d'autrui. Photos, textes, logos ou vidéos que vous n'avez pas le droit d'utiliser, marques employées pour tromper les visiteurs, ou fausses affirmations sur d'autres personnes ou entreprises.
- Autres contenus illégaux et fraude. Par exemple : faux tirages au sort, investissements à « profit garanti », contrefaçons de marques ou médicaments sur ordonnance vendus sans ordonnance.
5. Comment nous vérifions les sites
Chaque site est vérifié automatiquement :
- à chaque création ou modification de page via le connecteur IA, avant l'enregistrement de la modification ;
- chaque nuit, lorsqu'un scanner analyse tous les sites publiés.
Les contrôles recherchent des signes évidents des contenus listés à la section 4 et fonctionnent en huit langues. Un cas clair peut être bloqué immédiatement. Un cas moins net est transmis à une personne de notre équipe, qui tranche. Nous analysons le sens, pas les mots isolés : un mot comme « casino », « sexe » ou « PayPal » ne suffit jamais à bloquer un site. Les contrôles automatiques peuvent se tromper dans les deux sens ; nous agissons donc aussi sur signalement.
6. Que se passe-t-il si un site enfreint les règles
Selon la gravité du cas, nous pouvons :
- refuser une modification, afin que le site reste tel qu'il était ;
- vous demander de corriger ou de supprimer certains contenus ;
- suspendre le site jusqu'à ce que la situation soit clarifiée ;
- en cas de manquement grave ou répété, résilier le contrat et supprimer le site ;
- signaler le contenu aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou en cas de crime grave.
Nous vous informons par e-mail de ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la loi ne le permet pas ou si cela exposerait d'autres personnes à un risque. Une suspension n'est pas une décision définitive : dès que le problème est corrigé ou expliqué, nous rétablissons le site.
7. Comment signaler un site
Si vous pensez qu'un site hébergé par SiteMeans enfreint cette politique ou la loi, écrivez à support@sitemeans.com. Merci d'indiquer :
- l'adresse du site et, si possible, la page exacte ;
- quel est le problème et pourquoi vous estimez que le contenu est illégal ou enfreint cette politique ;
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf si vous signalez un contenu sexuel impliquant des mineurs, que vous pouvez signaler de manière anonyme ;
- une déclaration attestant que vous faites ce signalement de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.
Nous accusons réception de votre signalement, l'examinons sans retard injustifié et vous informons de notre décision. Si vous détenez des droits sur une photo, un texte ou une marque, précisez aussi lesquels.
8. Comment faire appel
Si nous avons bloqué une modification, suspendu votre site ou supprimé du contenu et que vous pensez que nous nous sommes trompés, répondez à notre e-mail ou écrivez à support@sitemeans.com dans un délai de 6 mois en nous expliquant pourquoi. Une personne de notre équipe qui n'a pas pris la première décision examinera votre dossier et vous répondra, généralement sous 14 jours. Si nous vous donnons raison, nous rétablissons le contenu ou le site. Cela ne limite pas votre droit de saisir un tribunal ni de recourir aux autres modes de règlement des litiges à votre disposition.
9. Règles du connecteur IA et des démos
Lorsque vous ou votre assistant IA passez par notre connecteur, ces règles supplémentaires s'appliquent :
- Démos. Un site pas encore payé est une démo. Il affiche un bandeau DEMO et fonctionne sur une adresse technique, pas sur votre domaine. Une démo est archivée après 30 jours sans modification.
- Limites. Vous pouvez créer jusqu'à 20 nouveaux sites par jour, avoir jusqu'à 200 démos non payées actives en même temps et utiliser jusqu'à 150 Mo d'images par site. Nous pouvons modifier ces limites pour protéger le service.
- Images. SiteMeans ne génère ni ne recherche d'images via le connecteur. Utilisez uniquement des photos et visuels dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit d'utiliser, comme vos propres photos ou des images sous licence adaptée.
- Votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout ce que votre assistant IA publie en votre nom, comme si vous l'aviez écrit vous-même. Vérifiez le résultat avant de le partager.
- Usage raisonnable. N'utilisez pas le connecteur pour produire des sites en masse à des fins de spam, pour tester nos contrôles ou pour contourner un blocage. Nous pouvons limiter ou désactiver l'accès au connecteur des comptes concernés.
10. Modifications et langue
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque la loi change ou que de nouveaux types d'abus apparaissent. Nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date et, pour les changements importants, nous prévenons nos clients par e-mail à l'avance. Cette politique est rédigée en anglais, et la version anglaise fait foi. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement.
Une question ? Écrivez à support@sitemeans.com ou utilisez notre formulaire de contact.