Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Prestataire

SiteMeans est fourni par POZYCJONUSZ sp. z o.o., ul. J.K. Branickiego 17E, 15-085 Białystok, Pologne, KRS 0000989079, n° de TVA PL9662167057. Contact : notre formulaire de contact.

2. Réservé aux professionnels

SiteMeans, y compris les sites, les modules et la Bibliothèque, est réservé aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Nous ne vendons pas aux consommateurs. En vous inscrivant ou en payant, vous confirmez que vous achetez pour votre entreprise et que vous êtes habilité à accepter les présentes conditions en son nom. Au paiement, nous vous demandons l’adresse de facturation de votre entreprise et, si vous en avez un, votre numéro de TVA ou fiscal.

3. Le service

Nous créons un site pour vous à partir de votre brief et proposons des modules optionnels, tels que des rapports Google Search Console et Google Analytics, ainsi que la Bibliothèque SiteMeans de sections de site. Le périmètre, le prix et la durée de chaque produit sont indiqués avant le paiement.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données et de la sécurité de l’accès à votre e-mail. Vous pouvez connecter des comptes tiers (par exemple Google) et les déconnecter à tout moment.

5. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous nous confiez. Vous confirmez avoir le droit de l’utiliser. Vous nous accordez une licence pour l’utiliser afin de créer et d’exploiter votre site. Nous pouvons afficher une capture d’écran de la partie haute de votre site dans notre galerie d’exemples, sans vos coordonnées ; vous pouvez nous demander de la retirer à tout moment.

6. Paiements, taxes et factures

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont en dollars américains et s’entendent hors taxes. Si la TVA ou une taxe de vente s’applique, elle est calculée à partir de votre adresse de facturation et de votre numéro fiscal, puis affichée au paiement avant que vous ne validiez. Les clients professionnels de l’UE hors Pologne disposant d’un numéro de TVA valide sont facturés sans TVA, selon le mécanisme d’autoliquidation. Les factures sont émises par nos soins et envoyées par e-mail.

Hébergement du site et renouvellement du domaine. Votre premier paiement pour un site comprend l’hébergement, le SSL et les sauvegardes pour la première année. À partir de la deuxième année, l’hébergement et le domaine coûtent le prix annuel indiqué sur notre page des tarifs. Si vous activez le renouvellement automatique, nous prélevons votre moyen de paiement enregistré le dernier jour de chaque année payée, jusqu’à votre résiliation. Nous vous envoyons un rappel par e-mail 30 jours et 7 jours avant chaque renouvellement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment dans Gérer la facturation, accessible depuis vos e-mails de renouvellement ; l’annulation met fin aux renouvellements futurs et vos services restent actifs jusqu’à la fin de l’année payée. Un domaine enregistré pour vous reste toujours le vôtre : si vous ne le renouvelez pas ou souhaitez le transférer, nous vous remettons le code de transfert sur demande et vous aidons gratuitement à le déplacer.

Remboursements. Si vous changez d’avis avant la publication de votre site, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre paiement. Une fois votre site publié sur votre domaine ou à l’adresse que nous vous fournissons, le service est fourni et le paiement n’est plus remboursable. Vous pouvez annuler le renouvellement de l’hébergement et du domaine à tout moment avant le début de la période suivante ; une période déjà entamée n’est pas remboursée. Les paiements de la Bibliothèque sont traités à la section 7.

7. Bibliothèque SiteMeans

La Bibliothèque vous donne accès à des sections de site avec leurs prompts et, selon le forfait, leur code. Les forfaits, les prix, les limites de copie quotidiennes et le contenu de chaque forfait sont indiqués sur la page des tarifs de la Bibliothèque avant le paiement.

Abonnements et renouvellement automatique. Les forfaits 3 mois et Annuel sont des abonnements qui se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (tous les 3 mois ou tous les ans) au prix affiché lors de votre souscription, taxes applicables en sus, jusqu’à votre résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Gérer la facturation, depuis votre compte Bibliothèque. La résiliation interrompt le prochain renouvellement ; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Si le prix d’un forfait change, nous vous en informons par e-mail avant que le changement ne s’applique à votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant cette date.

Forfait Lifetime. Le forfait Lifetime est un paiement unique, sans renouvellement. Il donne accès à la Bibliothèque, y compris aux sections ajoutées ultérieurement, aussi longtemps que nous exploitons la Bibliothèque. Le nombre de places Lifetime est limité.

Licence. Lorsque vous copiez une section, un prompt ou un code depuis la Bibliothèque, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et perpétuelle pour l’utiliser, la modifier et la publier dans un nombre illimité de vos propres projets et de projets réalisés pour vos clients, y compris des projets commerciaux. Votre licence sur les contenus copiés pendant que votre forfait était actif se poursuit après la fin du forfait. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, partager ni redistribuer le contenu de la Bibliothèque en tant que tel, seul ou au sein d’une collection, d’un pack de modèles, d’un thème, d’une bibliothèque de sections, d’une bibliothèque de prompts, d’un créateur de sites ou d’un produit similaire, et vous ne pouvez pas donner à des tiers l’accès à votre compte Bibliothèque. Les contenus peuvent comporter des marques invisibles nous permettant d’identifier le compte depuis lequel ils ont été copiés.

Utilisation raisonnable. Des limites quotidiennes s’appliquent, comme indiqué sur la page des tarifs. La copie automatisée ou en masse, le scraping ou le partage d’un compte peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte, sans remboursement.

Remboursement de la Bibliothèque. La Bibliothèque vous donnant un accès immédiat à du contenu numérique, les paiements de la Bibliothèque ne sont pas remboursables dès que vous avez copié une section, un prompt ou un code durant la période payée. Si vous n’avez rien copié, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement pour un forfait.

8. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser SiteMeans pour des contenus illégaux, des logiciels malveillants, du spam, des pratiques trompeuses ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons suspendre un site qui enfreint ces règles.

9. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et fiable, mais nous ne garantissons ni le classement dans les moteurs de recherche ni le trafic. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des 12 derniers mois.

10. Protection des données

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les visiteurs des sites que nous créons, notre Accord de traitement des données s'applique.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent pour notre siège social.